Achat de propriété et acte hypothécaire
L'achat d'une propriété est souvent la décision financière la plus importante de votre vie. C'est aussi l'une des plus complexes sur le plan juridique. Entre l'examen des titres, la rédaction des actes notariés, la coordination avec votre institution financière et le calcul des ajustements, chaque étape doit être accomplie avec rigueur pour que votre transaction se conclue en toute quiétude.
Nos notaires à Sherbrooke vous accompagnent de la promesse d'achat jusqu'à la remise des clés, en prenant en charge l'ensemble des aspects juridiques et administratifs de votre transaction immobilière. Que vous achetiez une maison, un condo, un immeuble à revenus ou une propriété commerciale, nous veillons à ce que vos droits soient pleinement protégés.
Nos services immobilier
Ce que nous faisons pour vous
Examen des titres
Nous procédons à un examen rigoureux des titres de propriété afin de détecter tout vice, hypothèque non radiée, servitude ou restriction qui pourrait affecter votre droit de propriété. Si des anomalies sont détectées, nous assurons le suivi auprès du vendeur pour qu'elles soient corrigées avant la conclusion de la transaction.
Rédaction de l'acte de vente
Nous rédigeons l'acte de vente définitif et toutes ses annexes, en nous assurant que les conditions convenues entre les parties y sont fidèlement reflétées et conformes aux exigences légales.
Rédaction de l'acte hypothécaire
Nous rédigeons l'acte de garantie hypothécaire entre vous et votre institution financière, en nous assurant que les conditions du financement sont correctement documentées et que vos intérêts sont protégés.
Calcul des ajustements et état de compte
Nous effectuons les calculs d'ajustement pour les taxes municipales, taxes scolaires, frais de copropriété et autres dépenses, et nous préparons l'état de compte complet de la transaction pour assurer une répartition équitable entre l'acheteur et le vendeur.
Questions fréquentes sur l'achat et l'hypothèque
Au Québec, le notaire joue un rôle central dans toute transaction immobilière. C'est lui qui procède à l'examen des titres, rédige et signe l'acte de vente et l'acte hypothécaire, s'assure de la radiation des hypothèques existantes, coordonne les fonds entre les parties et publie les actes au Bureau de la publicité des droits.
Contrairement à d'autres provinces, le notaire au Québec n'est pas un simple témoin : il est le garant de la légalité et de la sécurité juridique de toute la transaction. C'est pourquoi son intervention est obligatoire pour tout transfert de propriété immobilière.
L'acte hypothécaire est le document légal par lequel vous accordez à votre institution financière une garantie sur votre propriété en échange du financement accordé. Il précise le montant emprunté, le taux d'intérêt, les conditions de remboursement et les droits du créancier en cas de défaut.
Au Québec, cet acte doit obligatoirement être signé devant notaire et publié au Bureau de la publicité des droits pour être opposable aux tiers. Nos notaires veillent à ce que toutes les conditions de votre prêt soient correctement reflétées dans l'acte et que vos intérêts soient protégés.
Les ajustements sont les calculs qui permettent de répartir équitablement certaines dépenses entre l'acheteur et le vendeur à la date de transfert de propriété. Ils concernent notamment les taxes municipales et scolaires, les frais de copropriété et les remboursements d'énergie ou de mazout déjà payés.
Par exemple, si le vendeur a payé ses taxes municipales pour l'année complète et que la vente se conclut en juillet, l'acheteur lui remboursera la portion correspondant aux mois restants. Nos notaires effectuent ces calculs avec précision et les intègrent à l'état de compte final de la transaction.