Achat et vente d'entreprise

L'achat ou la vente d'une entreprise est l'une des transactions les plus complexes qu'un entrepreneur puisse réaliser. Elle implique des enjeux juridiques, fiscaux et financiers importants qui nécessitent un accompagnement rigoureux à chaque étape. Nos notaires à Sherbrooke agissent à titre de conseillers juridiques pour vous protéger, que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, et travaillent en étroite collaboration avec votre comptable et fiscaliste.

Ce que couvre notre accompagnement

Nous intervenons notamment pour la rédaction d'une entente de confidentialité avant le début des négociations, pour la rédaction d'une offre d'achat ou de vente portant sur les actions d'une société ou ses actifs, pour la réorganisation corporative visant à intégrer de nouveaux actionnaires ou à préparer un transfert intergénérationnel, et pour la mise en place des garanties nécessaires au financement de l'acquisition.

À chacune de ces étapes, nous vous accompagnons avec rigueur pour que la transaction soit structurée de façon à protéger vos intérêts et à minimiser les risques juridiques et fiscaux.

Entente de confidentialité, offre d'achat/vente d'actions ou d'actifs, réorganisation corporative, transfert intergénérationnel, mise en place de garanties de financement — nos notaires vous accompagnent à chaque étape de la transaction, en collaboration avec votre comptable et fiscaliste.

Bail commercial

Avant de signer un bail commercial, il est essentiel d'être bien conseillé. Nous vous accompagnons pour la négociation, la rédaction ou la révision de votre bail, et pour toute entente de confidentialité en amont — afin que vous signiez un contrat qui protège vos intérêts.

Questions fréquentes sur l'achat et vente d'entreprise

Les deux options ont des avantages et des inconvénients distincts selon la perspective de l'acheteur et du vendeur. L'achat d'actifs permet à l'acheteur de choisir ce qu'il acquiert et d'éviter les passifs cachés de la société. L'achat d'actions transfère l'entreprise en entier, y compris ses obligations et contrats existants, et peut être fiscalement plus avantageux pour le vendeur.

Le choix entre les deux dépend de votre situation spécifique. Nos notaires, en collaboration avec votre comptable, vous aident à analyser les deux options et à structurer la transaction de façon optimale.

Le transfert intergénérationnel consiste à céder une entreprise familiale à la génération suivante — enfants ou autres membres de la famille. Il s'agit d'un processus qui doit être planifié bien à l'avance, car il implique une réorganisation corporative, des considérations fiscales importantes (notamment l'exonération cumulative des gains en capital) et des ajustements à la structure d'actionnariat.

Une planification inadéquate peut entraîner des conséquences fiscales coûteuses et des conflits familiaux. Nos notaires vous accompagnent dès les premières réflexions jusqu'à la clôture de la transaction.

Lors d'une transaction d'entreprise, l'acheteur potentiel a accès à des informations sensibles et confidentielles sur la société — états financiers, liste de clients, contrats, secrets commerciaux. Une entente de confidentialité (ou NDA) protège le vendeur en cas de rupture des négociations, et encadre l'utilisation que l'acheteur peut faire de ces informations.

C'est une étape simple mais essentielle que nous vous recommandons de compléter avant d'entamer tout échange d'informations sensibles.

Achat et vente d'entreprise